articles des sattuts de l'association Happy Hand

Les Statuts Happy Hand

Happy Hand est une Association à but non lucratif relevant de la loi de 1901. Elle est composée d’au moins deux personnes, et n’a d’autre but que celui de Bâtir un Handicap Citoyen.
Afin de posséder sa personnalité juridique, Happy Hand a déclaré ses statuts à la Préfecture et publié dans un journal officiel.

Article 1.  NOM

logo Happy Hand et ses statutsIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : HAPPY HAND.

 Article 2.  BUT OBJET

  1. Aider et informer les personnes en situation de handicap, les aidants et les familles ;
  2. Développer, autour de la situation de handicap,  un esprit d’entraide et de solidarité, et promouvoir toute action concourant à cet objectif ;
  3. Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’épanouissement, à l’éducation, à l’intégration sociale et au développement général des personnes avec handicap par la promotion, la gestion, voire la création des structures nécessaires, notamment dans le milieu rural ;
  4. Développer la médiation et la relation d’aide par l’animal et favoriser l’accès des personnes en situation de handicap, sensibles à cette approche, dans les structures précitées ;
  5. Promouvoir et diffuser tout travail pédagogique et thérapeutique, notamment par la médiation animale ;
  6. Sensibiliser l’opinion publique, les élus, les autorités et les média, en soulevant les problèmes des personnes en situation de handicap ; s’impliquer dans la défense de leurs intérêts.

Article 3. SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Roquebrune Cap Martin, 06190, 29 avenue Paul Doumer.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4. DUREE

La durée de l’association HAPPY HAND est illimitée.

Article 5. MOYENS D’ACTION

L’association se donne tous moyens permettant de satisfaire à son but, en particulier :

  • les publications, les cours, les conférences, les réseaux sociaux, les réunions de travail ;
  • l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
  • l’emploi de personnel, salarié ou intermittent, pour poursuivre toute action conforme à l’objet de l’association.

Article 6. ADHESION

L’association HAPPY HAND est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est toutefois libre de refuser des adhésions.

Article 7. COMPOSITION

L’association se compose de :

  • Membres fondateurs

Les Membres Fondateurs, à l’origine de la création de l’association, qui contribuent ou ont contribué au démarrage et au développement de l’Association, font partie d’office du Conseil d’Administration. Le titre de Membre Fondateur est honorifique mais pourra servir de base à l’attribution de certaines prérogatives particulières ou exclusives conformément à ces Statuts et à un éventuel Règlement Intérieur ;

  • Membres de droit

Sont membres de droit les intéressés, parents ou représentant légal, accueillis ou ayant été accueillis, dans les établissements ou structures gérés par l’association ;

  • Membres d’honneur

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre est attribué par le Conseil d’Administration et peut donner droit à dispense de cotisation.

  • Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale ou ceux qui adressent régulièrement des dons à l’association ;

  • Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation.

Article 8. RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. a) la démission ;
  2. b) le décès ;
  3. c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 9. AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

Article 10. RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  • des droits d’entrée et des cotisations,
  • de dons de toute nature et de legs,
  • de subventions éventuelles,
  • de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
  • et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 11. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association HAPPY HAND à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale :

  • délibère sur les orientations à venir,
  • se prononce sur le rapport moral, financier ou d’activité,
  • pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration,
  • fixe le montant des cotisations annuelles.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents (ou des suffrages exprimés).

Article 13. CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 11 (onze) membres au maximum, élus ou réélus chaque année par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • Un président,
  • Un ou plusieurs vice-présidents,
  • Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint,
  • Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Article 14. INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais et débours engagés pour le compte de l’association sont susceptibles d’être remboursés au vu des pièces justificatives ; ces sommes sont portées au rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 15. REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut ultérieurement être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16. DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).

Article 17. LIBERALITES

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Roquebrune Cap Martin, le 18 mars 2015

Les présents statuts ont été approuvés par :

¨ l’Assemblée Constitutive du 18 mars 2015

Association en faveur des personnes en situation de handicap et aux aidants

Association Happy Hand

 



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